TVA auto-entrepreneur en 2026 : seuils, taux et calcul

Être auto-entrepreneur ne dispense pas systématiquement de la TVA. Tant que le chiffre d'affaires reste sous un seuil, la « franchise en base » s'applique : pas de TVA à facturer, pas à déclarer. Mais les seuils évoluent, et dépasser le plafond déclenche des obligations immédiates. Voici l'état des règles en 2026.

Les seuils de franchise en base de TVA en 2026

Deux seuils coexistent : le seuil de franchise (limite à ne pas dépasser sur l'année N) et le seuil majoré (tolérance sur une année).

En dessous du seuil de franchise, l'auto-entrepreneur facture en HT uniquement, avec la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pas de récupération possible de TVA sur ses achats non plus.

Quand bascule-t-on à la TVA ?

Trois cas déclenchent la sortie de la franchise :

• Dépassement du seuil de franchise deux années consécutives : assujettissement au 1^er janvier de la 3^e année.
• Dépassement du seuil majoré en cours d'année : assujettissement immédiat, dès le 1^er jour du mois du dépassement.
• Option volontaire : l'auto-entrepreneur peut demander à basculer, typiquement quand ses clients sont des pros (qui récupèrent la TVA) et qu'il veut récupérer la TVA sur ses achats.

Les taux de TVA applicables en 2026

• Taux normal : 20 % — la plupart des biens et services.
• Taux intermédiaire : 10 % — restauration, transports, travaux de rénovation hors amélioration énergétique.
• Taux réduit : 5,5 % — produits alimentaires de première nécessité, livres, équipements pour personnes handicapées, travaux d'amélioration énergétique.
• Taux super-réduit : 2,1 % — médicaments remboursables, presse, spectacles vivants.

Comment calculer la TVA sur une facture

Deux sens possibles :

• HT vers TTC : TTC = HT × (1 + taux). Pour 1 000 € HT à 20 % : 1 000 × 1,20 = 1 200 € TTC.
• TTC vers HT : HT = TTC ÷ (1 + taux). Pour 1 200 € TTC à 20 % : 1 200 ÷ 1,20 = 1 000 € HT.
• TVA seule : TVA = TTC − HT, soit 200 € dans l'exemple.

Déclarer et payer la TVA une fois assujetti

L'auto-entrepreneur choisit entre deux régimes :

Régime réel simplifié (CA < 840 000 € ou < 254 000 € selon l'activité)

Déclaration annuelle (formulaire CA12) + deux acomptes semestriels (juillet et décembre). Simple mais des régularisations importantes en fin d'année.

Régime réel normal

Déclarations mensuelles (ou trimestrielles si TVA exigible < 4 000 €/an). Plus de paperasse mais meilleure visibilité sur la trésorerie.

Les pièges les plus fréquents

• Ne pas facturer la TVA à partir du mois de dépassement : la TVA est due rétroactivement sur les factures émises à partir du 1^er jour du mois.
• Oublier de retirer la mention « TVA non applicable » après assujettissement : toutes les factures doivent afficher le montant HT, le taux, la TVA et le TTC.
• Confondre CA et bénéfice : les seuils s'appliquent au chiffre d'affaires encaissé, pas au bénéfice.
• Ignorer les clients à l'étranger : ventes intra-UE à des pros = autoliquidation, ventes hors UE = exonération. Des règles spécifiques qui peuvent alléger la fiscalité.